Le Cabinet Loray Gwondé accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui le consultent (« vous », « les personnes concernées ») et s’engage à traiter leurs données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées est :
Pierre Rodriguez, exerçant sous le nom commercial « Cabinet Loray Gwondé »
3 Route de la Bucaille 14310 Amayé sur Seulles
Adresse électronique : contact@loraygwonde.fr
Selon vos échanges avec le Cabinet Loray Gwondé, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
Contenu des échanges : informations que vous nous communiquez de votre propre initiative par courrier, courriel ou téléphone, notamment dans le cadre d’une demande de renseignement ou d’un accompagnement.
Données de connexion : adresse IP, dans le cadre du fonctionnement technique du site internet.
Le Cabinet Loray Gwondé ne collecte aucune donnée de santé dans le cadre de son activité, celle-ci ne relevant pas du champ médical.
Gestion de la relation et exécution de la prestation d’accompagnement
Finalité : prise de contact, organisation et suivi de la prestation d’accompagnement souscrite auprès du Cabinet Loray Gwondé.
Base légale : exécution du contrat conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD) ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de la prestation, correspondant au délai de prescription civile de droit commun.
Finalité : traitement des demandes adressées via le site, par courriel ou par téléphone, préalablement à toute prestation.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de conclusion d’un contrat.
Finalité : information sur l’actualité et les activités du Cabinet Loray Gwondé.
Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l’inscription.
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque courriel.
Finalité : établissement des devis, factures et documents comptables.
Base légale : obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations du Code de commerce.
Finalité : sécurité, prévention de la fraude et amélioration technique du site www.loraygwonde.fr.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les données de connexion.
Les données collectées sont destinées au Cabinet Loray Gwondé et ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à nos prestataires techniques (hébergement du site, outil d’envoi de newsletter), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Le Cabinet Loray Gwondé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, et de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition (articles 18 et 21 du RGPD) ;
Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable (article 20 du RGPD) ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@loraygwonde.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Les adresses IP collectées via notre système de newsletter sont anonymisées. Lors de l’inscription à la newsletter, seules les informations strictement nécessaires (adresse électronique) sont demandées. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés. Les informations reproduites sur ce site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par Pierre Rodriguez – Cabinet Loray Gwondé. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans accord préalable.
Les prestations du Cabinet Loray Gwondé sont encadrées par un contrat et ne peuvent faire l’objet d’une garantie de résultat. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Le Cabinet Loray Gwondé se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Dernière mise à jour : [date].
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@loraygwonde.fr.
